Les présentes conditions de vente sont conclues

d'une part par l’entreprise individuelle d’Hélène Darnault dont le siège social est à St Laurent du Var, enregistrée avec le N° SIRET 515 367 027 00015, ci-après dénommée “Hélène Darnault ”

et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.ooolil.com , dénommée ci-après “ l'acheteur ”.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Hélène Darnault et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Hélène Darnault, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. Elles répondent à l’obligation imposée par la loi dans l’article L111-1 du Code de la Consommation.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Hélène Darnault.
Hélène Darnault se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Produit, prix et disponibilité

 Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.ooolil.com
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif présentant les caractéristiques essentielles et d’une photographie. Les produits sont faits à la main et fabriqués en séries limitées.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Les prix indiqués dans le catalogue ne comprennent pas les frais de port.
Hélène Darnault se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

 En cas de rupture de stock d’un produit, l’acheteur sera aussitôt remboursé : par retour de chèque (pour un paiement par chèque) ou par remboursement Paypal (pour un paiement par carte bancaire).

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

Commande

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements peuvent être effectués :

-       -  par carte bancaire : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal

-       - par chèque d’une banque française, à l’ordre de Hélène Darnault

Il sera adressé à l’acheteur une facture sur papier faisant ressortir la TVA, avec la livraison de son produit.

Frais de port

Les frais de port sont à ajouter au prix du catalogue. Ils sont détaillés dans la page « votre panier ».

Ils dépendent du type d’envoi choisi par l’acheteur.

Les types d’envoi proposés sont :

-        - Mini-Max : sans suivi et sans signature (service proposé par La Poste, délai indicatif : 24h)

-       -  Lettre max S : avec suivi, sans signature (service proposé par La Poste, délai indicatif : 24h)

- Colissimo emballage : avec suivi, contre signature (service proposé par La Poste, délai indicatif : 2 jours ouvrables)

Les tarifs appliqués sont ceux de La Poste et seront mis à jour en fonction.

Hélène Darnault ne peut être tenue responsable en cas de perte ou retard de livraison des colis. Un type d'envoi avec suivi (voire avec signature) est donc fortement recommandé.

Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, soit la France (Corse, Dom-Tom et Monaco compris).
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Hélène Darnault. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur (La Poste) dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Délais : La préparation de la commande et son dépôt à la poste n'excèderont pas 48h (sauf mention spéciale en page d'accueil, en cas de vacances ou indisponibilités).  Les délais de livraison de La Poste sont donnés à titre indicatif (cf : paragraphe Frais de port).

Rétractation et Garantie

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter du jour de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

 Par ailleurs, tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L’acheteur dispose d’un droit de retour du produit dans le cas d’une constatation d’un vice caché ou de la défectuosité d’un produit.

 Après avoir fait part de la réclamation à Hélène Darnault par le biais du formulaire de contact ou de l’adresse email : helene.darnault@gmail.com , les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et adressés par voie postale à :  Hélène Darnault, 47 avenue du groupe Morgan, 06700 Saint Laurent du Var.

 Le remboursement s’effectuera sous 10 jours après réception du produit retourné par :

-        - chèque pour un paiement initial par chèque

-        - remboursement via Paypal pour un paiement initial par carte bancaire

 Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Archivage - Preuve

Hélène Darnault archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Hélène Darnault seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Hélène Darnault. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 04-08-2011 enregistrée sous le numéro 1524169.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ooolil.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Hélène Darnault.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Hélène Darnault.